Saint-Sévérin

Règlementation municipalité de Saint-Séverin 

Cette municipalité a une entente avec la MRC pour l’application de leur règlementation d’urbanisme et de certains autres règlements ou responsabilités. L’inspecteur de la MRC agit au nom de la municipalité locale. 

Plan et règlements d’urbanisme

Pour avoir accès à la règlementation d’urbanisme, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous. Veuillez noter que vous n’aurez accès qu’aux règlements d’urbanisme. Cela ne comprend pas les autres règlements municipaux.

• Plan d'urbanisme
  • Plan des affectations du sol, des potentiels et des contraintes
• Règlement administratif
• Règlement de zonage
  • Plan de zonage
  • Classification des usages
  • Grille de spécifications des usages
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Règlement sur les dérogations mineures

Demande de permis

Pour faire une demande de permis, veuillez cliquer sur le document correspondant ci-bas. 

• Abattage d'arbre
• Demande de certificat d'autorisation
• Demande de dérogation mineure
• Demande de permis de construction - secteur desservi
• Demande de permis de construction - secteur non-desservi
• Demande de permis construction, rénovation et bâtiment complémentaire
• Formulaire piscines résidentielles
• Piscine et spa