Depuis 2006, la Loi sur les compétences municipales a donné aux MRC une compétence sur tous les cours d’eau de leur territoire, à quelques exceptions près.
Cette compétence permet à la MRC d’adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau et de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.
Elle comporte aussi l’obligation de rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Pour plus d’information concernant les obstructions et la procédure à suivre, cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le coordonnateur des cours d’eau de la MRC dans la section Nous joindre.
Afin de répondre aux exigences du Gouvernement du Québec et selon la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (2021, chapitre 7, a. 135).
La MRC Beauce-Centre se doit de publier un bilan annuel des activités autorisés en milieu hydrique. Celui-ci se décline en 4 sections, littoral, rive, zones inondables faible courant et zones inondables grand courant.
De plus, cela s’inscrit dans un règlement concernant le mise en œuvre provisoire des modifications apportés par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux zone inondables.
