Depuis 2006, la Loi sur les compétences municipales a donné aux MRC une compétence sur tous les cours d’eau de leur territoire, à quelques exceptions près.
Elle comporte aussi l’obligation de rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Cette compétence permet à la MRC d’adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau et de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.
Les citoyens sont également invités à consulter le Règlement no 236-23, intitulé Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux de la MRC Beauce-Centre et fixant les modalités d’établissement des quotes-parts relatives aux travaux dans les cours d’eau, pour en apprendre davantage sur les règles applicables.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le coordonnateur des cours d’eau de la MRC dans la section Nous joindre.
