Saint-Victor

Règlementation pour la municipalité de Saint-Victor

Cette municipalité a une entente avec la MRC pour l’application de leur règlementation d’urbanisme et de certains autres règlements ou responsabilités. L’inspecteur de la MRC agit au nom de la municipalité locale. 

Pour avoir accès à la règlementation d’urbanisme, veuillez cliquer sur les liens correspondants ci-dessous. Veuillez noter que vous n’aurez accès qu’aux règlements d’urbanisme, cela ne comprend pas les autres règlements municipaux. 

• Plan d'urbanisme
  • Plan des affectations du sol, des potentiels et des contraintes
• Règlement administratif
• Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction
• Règlement de zonage
  • Plan de zonage feuillet 1(Ensemble de la municipalité)
  • Plan de zonage feuillet 2 (Périmètre urbain)
  • Grille de spécifications des usages
  • Extrait du Manuel d’évaluation foncière, volume 3A
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Règlement sur les dérogations mineures

Demande de permis

Pour faire une demande de permis, veuillez consulter les formulaires ci-dessous. 

 

• Abattage d'arbres
• Certificat d'autorisation divers
• Demande de dérogation mineure
• Demande de permis de construction secteur desservi
• Demande de permis de construction secteur non-desservi
• Demande de permis de construction, rénovation et bâtiment complémentaire
• Formulaire de demande de permis piscine et spa
  • Renseignements sur les piscines résidentielles