Qu’est-ce qu’un PGMR ?
La Loi sur la qualité de l’environnement indique que toutes les MRC doivent élaborer et maintenir en vigueur un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Le PGMR sert à dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, à déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et à identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.
Le PGMR doit couvrir l’ensemble des générateurs, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la rénovation, construction et démolition (CRD). Il doit également contribuer à l’atteinte des objectifs et répondre aux orientations inscrites dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
Le contenu du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) intègre les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement. Il est élaboré dans le souci d’identifier des solutions avantageuses, tant du point de vue de l’environnement que des aspects sociaux et il présente :
Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation de 2 ans ayant été émise par le MELCC, le nouveau PGMR révisé couvrira la période de 2023 à 2030. Ce nouveau PGMR couvrira l’ensemble des 10 municipalités de la MRC Beauce-Centre.
Le premier PGMR de la MRC Beauce-Centre a été mis en vigueur en 2004 et celui-ci a été révisé en 2010, adopté en octobre 2016. Au courant de 2021, une seconde révision a eu lieu et un nouveau PGMR a été adopté en septembre 2021. Le 8 septembre 2021, le conseil des maires de la MRC a adopté un projet de PGMR qui a été soumis à une consultation publique. Au conseil de décembre 2022, le nouveau PGMR 2023-2029 a été officiellement adopté.
Pour consulter tous les documents relatifs au nouveau PGMR, cliquer sur le document correspondant ci-dessous.
Pour obtenir les subventions prévues par le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, les municipalités régionales doivent transmettre chaque année un rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues dans leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Pour prendre connaissance des rapports de suivi des PGMR, consultez liens ci-dessous :
