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Avis publics et règlements

Avis publics

Vous retrouverez dans cette section les plus récents avis publics de la MRC Beauce-Centre ainsi que les règlements en vigueur pour tous les départements.

Avis public 2026

Avis publics 2025

Avis public – Modifiant le règlement 132- 10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Avis public – Relatif à l’écoulement des eaux de la MRC Beauce-centre

Avis public – Modifiant le règlement 200-847

Grille de tarification 2025 pour le transport adapté et collectif

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2025

Avis public- À l’effet de trois assemblées de consultation public

Premier avis public – Vente pour taxes 2025 REVISÉ 18 mars

Deuxième avis public – Vente pour taxes 2025

Avis public – Horaire 2025 vidange des fosses septiques

Rapport FRR volet 3

Résolution n° 8171-25-FRR Volet 3 Signature Innovation

Avis Public – Séance extraordinaire du Conseil de la MRC Beauce-Centre 2025

Troisième et dernier avis public – Vente pour taxes 2025

Avis public – EV Énoncé vision stratégique 2025-07-03

Avis de consultation publique- sur le projet de révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2025-2035

Avis public 248-25 Modalités de publication des avis publics

Règlements en vigueur

Règlements en vigueur 2025

Règlement 247-25- Écocentres

Règlement 248-25- Déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement décrétant les quotes-parts 2026 de la MRC Beauce-Centre.

Règlement 250-25 Traitement des élus

Aménagement

Règlement 218-20 – Modification au règlement 132-10 relatif au SADR

Règlement 220-21 – Modification au règlement 132-10 relatif au SADR

Règlement 224-21 – Modification au règlement 132-10 relatif au SADR

Rapport annuel 2025 concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité régionale de Beauce-Centre #243-24 modifiant le règlement #222-21

Administration

Règlement 222-21 sur la gestion contractuelle

Règlement 232-22 Établissant la tarification pour le dépôt et l’analyse d’une dérogation mineure par la MRC Beauce-Centre

Règlement 234-23 – Relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC Beauce-Centre

Règlement 234-24 – relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil

Règlement 235-23 traitement des élus modifiant règlement 205-18 et ses amendements

Rapport annuel 2025 sur de l’obligation, en vertu de la Loi 25, de préparer et de présenter un rapport annuel sur les activités liées aux renseignements personnels et sur les mesures de conformité mises en place au sein de la MRC Beauce-Centre.

Environnement et autres

Règlement 217-20 – Règlements piste cyclable

Règlement 223-21 – Prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement des eaux usées

Règlement 231-23 – Gestion des matières résiduelles

Règlements en vigueur 2024 et années antérieures

Règlement 236-23 Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux de la MRC Beauce-Centre et fixant les modalités d’établissement des quotes-parts relatives aux travaux dans les cours d’eau

Règlement 242-24 quote-part 2025

Règlement 243-24 modifiant le règlement 222-21 gestion contractuelle

Règlement 244-24 de la Municipalité Régionale de Comté de Beauce-Centre en organisation de service de transport collectif de personnes

Règlement 245-24 séance du conseil final

Règlement 246-24 -Controle-et-de-suivi-budgetaires SIGNÉ

Règlement 240-24 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 238-23 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 223-A-23 modifiant le règlement 223-21 fixant les modalités de la prise en charge de la MRC

Règlement 233-23 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 218-20 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 213-20 concernant la désignation de la véloroute de la Beauce

Règlement 215-20 contrôle intérimaire visant a fixer une distance séparatrice spécifique entre des ouvrage de prélèvement d’eau

Règlement 210-19 modifiant le règlement 205-18 relatif a la rémunération des membres du conseil

Règlement 212-20 sur la gestion contractuelle

Règlement 216-20 fixant les modalités de la prise en charge du système de traitement tertiaire

Règlement 221-21 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 209-19 fixant les modalités de la prise en charge des système de traitement tertiaire avec désinfectant ultraviolet

Règlement 207-19 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 200-18 concernant le règlement d’emprunt pour la piste cyclable

Règlement 208-19 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 202-18 modifiant le règlement 125-09 compétence en matière de vidange des boues de fosses septiques

Règlement 201-18 fixant les modalités de la prise en charge des système de traitement tertiaire avec désinfectant ultraviolet

Règlement 199-17 modifiant le règlement 197-17 régissant la circulation sur la piste cyclable

Règlement 203-18 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 204-18 modifiant le règlement 190-16 au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC

Règlement 195-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 198-17 concernant le service de transport collectif des personnes deservant le territoire de la MRC R-C et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire des villes de Lévis et de Québec

Projet de code d’éthique

Réglement 205-18 sur la rémunération des membres du conseil de la MRC Robert-Cliche

Réglement 253-23 modifiant le règlement 205-18 et ses amendements relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC Beauce-Centre

Règlement 210-19 modifiant le règlement 205-18 relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC Beauce-Centre

Règlement 187-16 modifiant le règlement 144-12 spécifiant les normes de construction pour les unités foncières.

Règlement 185-16 relatif aux honoraires d’expert-conseils et aux travaux de construction de la phase 1 de la piste cyclable

Règlement 188-16 visant à autoriser des travaux dans la plaine inondable de grand courant (0-20 ans)

Règlement 186-16 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 195-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 189-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche

Règlement 191-16 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 192-17 autorisant la MRC Robert-Cliche à conclure une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de St0Georges afin notamment de soumetire son territoire à la compétence de cette cour

Règlement 194-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 197-17 régissant la circulation sur la piste cyclable

Règlement 193-17.  autoriser des travaux de reconstruction en zone inondable d’un pont situé près du rang de la Plée sur le territoire de la ville de Beauceville.

Règlement 185-16 règlement d’emprunt relatif aux honoraires d’experts-conseils et aux travaux de construction de la phase 1 de la piste cyclable

Règlement 190-16 modification au code d’éthique et déontologie des employé (es) de la MRC Robert-Cliche

Règlement 158-12 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 179-15 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 163-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche

Règlement 170-13 modifiant le règlement 166-13 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement 169-13 modifiant le règlement 132-10 modifiant le tracé du réseau routier supérieur et sujet divers

Règlement 160-13 modifiant le règlement 132-10 modifiant les prises d’eau municipales de St-Joseph-de-Beauce

Règlement 174-14 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement utraviolet

Règlement 177-14 sur le contrôle intérimaire du corridors récréotouristique

Règlement 159-13 relatif à l’aménagement du cours d’eau Poulin situé a Saint-Joseph-des-Érables

Règlement 175-14 définissant les modalités de visite de propriétés er d’émission des permis et certificats d’autorisation

Règlement 172-13 modifiant 166-13 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche de tout traitement tertiaire avec désinfectant

Règlement 178-15 abrogeant le règlement 148-12 par lequel la MRC Robert-Cliche a déclaré sa compétence pour toutes les municipalités de son territoire à l’égard de la prévention incendie

Règlement 176-14 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et développement révisé de la MRC-Robert-Cliche

Règlement de remplacement 165-13 modifiant le RCI 134-10 relatif à la protection des rives du litorale et des plaines inondables sur le territoire de la MRC Robert-Cliche

Règlement 168-13 modifiant le règlement 143-12 définissant les modalités de visites de propriétés et d’émission des permis et des certificats d’autorisation ainsi que les peines en cas d’infraction au règlement de la MRC

Règlement 164-13 modifiant le règlement 132-10  relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche- travaux MTQ en zones inondables pont Bolduc St-Victor

Règlement 167-13 amendant le règlement 126-09 par lequel la MRC Robert-Cliche déclare sa compétence en matière d’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement 166-13 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert=Cliche de tout système de traitement tertiaire avec désinfection incluant désinfection utraviolet

Règlement 71-97 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme municipal responsable de l’évaluation

Projet de règlement 171-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Robert-Cliche- agrandissement périmètre urbanisation de St-Alfred

Règlement 173-14 concernant la désignation d’équipement a caractère supralocal et partage des coûts associés a cette désignation

Règlement 161-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche- agrandissement du périmetre urbain de Saint-Odioln-de-Cranbourne